Les demandes de permis peuvent être faites entièrement en ligne pour tous les types d’usages, à l’exception des habitations de 4 logements et moins.
Liste des types d'usages admissibles à présenter une demande :
Cet outil vous permet de :
En fonction de votre adresse, vous obtiendrez l'information sur la réglementation applicable à la plupart de vos projets, incluant certaines dispositions particulières relatives à la zone où vous habitez.
Vous pouvez également compléter et joindre le formulaire de validation de projet à votre demande de permis en ligne, et ce, afin d'accélérer le processus d'analyse de la demande.
Formulaire de validation de projet professionnel (PDF)
Il est à noter que cet outil est réservé aux demandes de permis commercial; les habitations de 4 logements et moins doivent consulter l'onglet Info-permis résidentiel pour obtenir l'information concernant leurs projets.
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